©2026 | Ecole de conduite Carmel | SARL au capital de 3500€
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Ecole de conduite Carmel
SARL au capital de 3500€
Site réalisé par Fratelis Solutions
au siret 813 845 898 00069 immatriculé au RCS de RENNES
Ecole de Conduite Carmel
23 rue Auguste Pavie
35240 Retiers
Tel: 06-87-46-13-77
mail: ecoledeconduitecarmel@gmail.com
Siret: 793-344-748-00033
No agrement : E2303500020
Mise à jour du 23 Septembre 2026
École de Conduite Carmel
23 rue Auguste Pavie
35240 Retiers
Gérante: Carmel Giacalone
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 :
L'auto-école École de Conduite Carmel applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014 ; et fonctionne dans le cadre de la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.
Article 2 :
Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature précédée ou suivie par la mention lu et approuvé.
Article 3 :
l’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée. Il informe le candidat par affichage et par mise à disposition de documentation sur demande se rapportant à la dite formation. Pour les formations proposées en pack, une offre écrite précisant le contenu, le tarif, les conditions d’accès et de validation est présentée au candidat et contre signé par lui.
Article 4 :
le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier, à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :
· Tout élève est tenu de respecter les consignes de sécurité, les consignes relatives à la prévention des incendies. En cas d’accident prévenir le responsable de l’établissement.
· Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui (personnel de l’établissement, autres candidats, examinateurs) dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement verbalement ou moralement.
· Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel mis à disposition, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
· Respect des locaux (propreté, dégradation).
· Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
· Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
· Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (chaussures légères, fermées et tenant le pied, pas de talons hauts, pas de faux ongles empêchant certains gestes.)
· La tenue vestimentaire doit permettre de se salir légèrement. L'élève sera amené à ouvrir le capot, toucher les pneus ou d'autres éléments salissant, se stationner sur des emplacements parfois bordés de flaques ou un peu boueux...
· Les toilettes de l'établissement ne sont pas accessibles aux élèves. Il est demandé à chacun de prendre ses précautions avant de se rendre à ses leçons de code ou de conduite.
· Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
· Il est strictement interdit d'introduire dans l'établissement des produits stupéfiants ou des boissons alcoolisées.
· Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
· Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
· Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques. Les appareils doivent être configurés afin de ne pas perturber la séance (mode avion ou appareil éteint).
· Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours sans y avoir été invité.
· La présence d’un animal est interdite dans les voitures et les locaux.
Article 5 :
Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
Article 6 :
L’accès aux salles de cours n’est autorisé que pour les candidats inscrits, dont le dossier est complet. L'accès à notre salle de code est illimité, jusqu'a obtention du code de la route (ETG).
Le pass "code sur internet" est valable 6 mois, renouvelable 6 mois, soit au total 1 an. Passé ce délai un nouveau pass pourra être demandé et sera facturé au tarif en vigueur.
Article 7 :
Lors des séances de formation théorique les élèves sont tenus de rester jusqu'à la fin de la correction. L'important étant d'écouter et de comprendre les réponses, afin de progresser et de maximiser les chances de réussite à l'examen théorique.
Article 8 :
Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms. Ces dispositions s’appliquent également si l’élève, présent à son rendez-vous, n’est pas en mesure de présenter, conformément à l’art R.223-1 du Code la Route, son livret d’apprentissage. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ainsi que pour les rendez-vous pédagogique (AAC).
Personne n'est admis dans le véhicule école mise à part l'élève et son représentant légal.
Article 9 :
L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée.
Le cas échéant, le ou les cours pratiqués déjà réglés par l’élève ne pouvant faire l’objet d’un report donneront lieu à un remboursement par l’établissement.
Article 10 :
Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).
Article 11 :
Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève à sa première heure de conduite. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin. Il est obligatoire de le présenter à chaque leçon de conduite.
Le livret d'apprentissage en version numérique devient obligatoire en 2024. Les élèves concernés devront installer une application sur leur smartphone, et être en possession de ce même smartphone lors des leçons de conduite et lors de l'examen pratique.
Article 12 :
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Les leçons de conduite pourront parfois être dispensées par un stagiaire en cours de formation au titre professionnel ECSR (enseignement de la conduite et de la sécurité routière) sous la supervision d'un enseignant de notre établissement présent obligatoirement à bords du véhicule.
Nos enseignants se déplacant à vos domiciles pour les leçons de conduite, de légers retards sont fréquents, merci de votre compréhension.
Article 13 :
toute prestation unitaire est réglée à la réservation. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé. Afin d’éviter tout retard de paiement, les élèves seront contactés tous les 3 leçons de conduite pour régler le solde de leur compte.
Article 14 :
les conditions de présentation aux examens sont ainsi définies :
· Pour obtenir une date d’examen, l’élève devra avoir validé toutes les compétences du réferenciel de formation.
· L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que toutes les compétences aient été validées et que l’élève ait atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration.
· En cas d’échec à une épreuve, l’élève doit s’acquitter des frais de réinscription correspondants afin que l’établissement puisse à nouveau le convoquer en fonction des places d’examen disponibles, des délais réglementaires et administratifs.
· En cas d’absence de l’élève à cette épreuve, celui-ci doit fournir sous 10 jours, à compter de la date de l’épreuve, un justificatif dûment reconnu par l’administration (certificat médical, convocation militaire, convocation à un autre examen d’état). Sans justificatif ou en cas d’absence non excusée par l’administration, l’élève perd ses droits de passage à l’épreuve et doit s’acquitter des frais de réinscription pour être à nouveau convoqué.
· L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de décalages ou d’annulation des épreuves d’examen du fait de l’administration.
· Les frais d'accompagnement à l'examen pratique sont justifiés par la mise à disposition du véhicule et à la présence d'un enseignant de l'établissement lors du déroulement de l'examen. Ces frais ne comprennent pas le transport du candidat jusqu'au lieu de l'examen, ni le retour.
· L'élève doit être en mesure de présenter une pièce d'identité ou un titre de séjour en cours de validité.
Important : Il est rappelé que durant chaque épreuve, l’élève se doit d’être courtois. Tout manquement de sa part entraînera son exclusion immédiate de l’établissement. Le présent contrat sera réputé rompu et l’établissement exigera de la part de l’élève, le règlement des sommes encore dues à cet instant.
Article 15 :
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
· Avertissement oral ;
· Avertissement écrit ;
· Suspension provisoire ;
· Exclusion définitive de l’établissement.
Article 16 :
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
· Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
· Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
· Non-respect du présent règlement intérieur ;
· Non-paiement.
Article 17 :
Depuis le 1er novembre 2022 et la généralisation de la plateforme RDV permis, suivi de plusieurs réformes du système d'attribution des places d'examen aux auto-écoles, les auto-écoles ont vu leur nombres de places d'examen chuter de manière significative.
Cela cumulé au manque d'inspecteurs du permis de conduire ( postes vacants, absences maladies récurrentes, formations, nouvelles tâches à effectuer en plus... ) les délais de présentation à l'examen du permis de conduire s'allongent sans cesse.
En signant ce document vous reconnaissez avoir été informé qu'un très long délai d'attente aura lieu avant de pouvoir obtenir une place d'examen du permis de conduire.
Article 18 :
Toute modification intervenant après la signature du contrat (notamment en cas de changement de tarif ou de prestation) sera formalisée par la facture correspondante, laquelle vaudra avenant au contrat. L'élève est informé de tout changement le concernant via son espace personnel sur l'application Sarool.
Article 19 :
Tout matériel loué par l’auto-école devra être restitué en bon état. Une facture sera éditée pour toute location de matériel, et celle-ci devra être réglée comptant. De même, tout achat de matériel devra être réglé comptant.
L’École de Conduite Carmel est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une bonne réussite.